Fiscalité du Viager au Luxembourg
La fiscalité du viager au Luxembourg concerne principalement deux éléments : l'imposition de la rente viagère perçue par le vendeur et la plus-value immobilière éventuelle lors de la vente. Le bouquet n'est pas imposé en tant que tel, mais fait partie du calcul de la plus-value.
Imposition de la Rente Viagère
La rente viagère est considérée comme un revenu au Luxembourg. Cependant, elle n'est pas imposée à 100%. Seule une fraction de la rente est soumise à l'impôt, calculée en fonction de l'âge du vendeur au moment du premier versement.
Barème des Fractions Imposables selon l'Âge
| Âge du crédirentier | Fraction imposable | Exemple |
|---|---|---|
| Moins de 50 ans | 70% | 1 000 € → 700 € imposables |
| 50 - 59 ans | 50% | 1 000 € → 500 € imposables |
| 60 - 69 ans | 40% | 1 000 € → 400 € imposables |
| 70 ans et plus | 30% | 1 000 € → 300 € imposables |
Exemple Concret
M. Dumont, 72 ans, perçoit une rente viagère de 1 200 €/mois (14 400 €/an).
- Fraction imposable (70 ans et +) : 30%
- Base imposable : 14 400 € × 30% = 4 320 €/an
- Seuls 4 320 € s'ajoutent aux autres revenus pour le calcul de l'impôt
Plus-Value Immobilière
Calcul de la Plus-Value
Abattements Durée de Détention
- Moins de 2 ans100% imposable
- 2 à 5 ansAbattement partiel
- Plus de 5 ansAbattement majoré
- Résidence principaleExonération possible
Exonération pour Résidence Principale
Au Luxembourg, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de la plus-value immobilière si :
- ✓Le bien vendu est votre résidence principale
- ✓Vous y avez habité de manière continue en tant que propriétaire
- ✓Cette occupation a duré au moins 5 ans avant la vente
- ✓Vous n'avez pas déjà bénéficié de cette exonération récemment
Barème de l'Impôt sur le Revenu Luxembourg 2025
La fraction imposable de la rente viagère s'ajoute à vos autres revenus et est imposée selon le barème progressif luxembourgeois.
| Tranche de revenu annuel | Taux marginal |
|---|---|
| 0 - 13 230 € | 0% |
| 13 230 - 15 435 € | 8% |
| 15 435 - 17 640 € | 9% |
| 17 640 - 19 845 € | 10% |
| 19 845 - 22 050 € | 11% |
| 22 050 - 24 255 € | 12% |
| 24 255 - 26 460 € | 14% |
| 26 460 - 28 665 € | 16% |
| 28 665 - 30 870 € | 18% |
| 30 870 - 33 075 € | 20% |
| 33 075 - 35 280 € | 22% |
| 35 280 - 37 485 € | 24% |
| 37 485 - 39 690 € | 26% |
| 39 690 - 41 895 € | 28% |
| 41 895 - 44 100 € | 30% |
| 44 100 - 46 305 € | 32% |
| 46 305 - 48 510 € | 34% |
| 48 510 - 50 715 € | 36% |
| 50 715 - 110 565 € | 38% |
| 110 565 - 165 000 € | 39% |
| 165 000 - 220 050 € | 40% |
| 220 050 - 234 870 € | 41% |
| Plus de 234 870 € | 42% |
Note Importante
Ce barème est indicatif. Le calcul réel de l'impôt au Luxembourg prend en compte de nombreux facteurs : situation familiale (classe d'impôt 1, 1a ou 2), déductions diverses, crédits d'impôt. Consultez un conseiller fiscal pour votre situation personnelle.
Fiscalité du Bouquet
Ce que le Bouquet N'Est PAS
- ✓Le bouquet n'est pas un revenu
- ✓Il n'est pas imposé à l'impôt sur le revenu
- ✓Il ne s'ajoute pas à vos revenus annuels
Ce que le Bouquet EST
- →Une partie du prix de vente
- →Inclus dans le calcul de la plus-value
- →Potentiellement concerné par l'impôt sur la plus-value
En Résumé
Le bouquet est fiscalement neutre au niveau de l'impôt sur le revenu. Son seul impact fiscal concerne la plus-value immobilière : si vous vendez plus cher que vous n'avez acheté, et que vous ne bénéficiez pas d'une exonération (résidence principale), cette plus-value sera imposée.
Luxembourg vs France : Différences Fiscales
| Élément | Luxembourg | France |
|---|---|---|
| Imposition rente | Barème progressif (max 42%) | Barème progressif (max 45%) |
| Fraction imposable 70+ | 30% | 30% |
| Plus-value résidence principale | Exonération possible | Exonération totale |
| Prélèvements sociaux | Non | CSG/CRDS (17,2%) |
| Abattement durée détention | Oui | Exonération après 22 ans |
Avantage Luxembourg
L'absence de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) au Luxembourg représente un avantage significatif par rapport à la France, où ces prélèvements ajoutent 17,2% d'imposition sur les revenus du patrimoine.
Questions Fiscales Fréquentes
La rente viagère est-elle imposable au Luxembourg ?
Oui, la rente viagère est considérée comme un revenu imposable. Cependant, seule une fraction est imposée selon votre âge : 30% après 70 ans, 40% entre 60-69 ans, 50% entre 50-59 ans. Le reste est considéré comme remboursement de capital et n'est pas imposé.
Le bouquet est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
Non, le bouquet n'est pas un revenu et n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu. Il fait partie du prix de vente et n'entre en compte que pour le calcul d'une éventuelle plus-value immobilière.
Comment éviter l'impôt sur la plus-value ?
La principale exonération concerne la résidence principale : si vous y avez habité de manière continue pendant au moins 5 ans, la plus-value peut être exonérée. Des abattements s'appliquent aussi selon la durée de détention du bien.
Dois-je déclarer la rente viagère aux impôts ?
Oui, la rente viagère doit être déclarée dans votre déclaration de revenus luxembourgeoise. Le notaire vous fournira les documents nécessaires et pourra vous indiquer la fraction imposable selon votre âge.
Y a-t-il des prélèvements sociaux au Luxembourg ?
Contrairement à la France où les revenus du patrimoine sont soumis à la CSG/CRDS (17,2%), le Luxembourg n'applique pas de prélèvements sociaux supplémentaires sur les rentes viagères. C'est un avantage fiscal significatif.
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