28 termes expliqués
Glossaire du Viager
Comprenez tous les termes du viager au Luxembourg. De A à Z, chaque notion est expliquée simplement pour vous aider à prendre les meilleures décisions.
Viager
FondamentauxVente immobilière où le paiement se fait sous forme de rente versée au vendeur jusqu'à son décès, avec ou sans bouquet initial.
Viager Occupé
FondamentauxVente en viager où le vendeur conserve le droit d'habiter le bien (DUH ou usufruit) jusqu'à son décès.
Viager Libre
FondamentauxVente en viager où l'acheteur peut occuper ou louer le bien immédiatement après l'achat.
Bouquet
FinancierCapital versé au vendeur le jour de la signature de l'acte de vente en viager, généralement entre 20% et 40% de la valeur du bien.
Rente Viagère
FinancierSomme versée périodiquement (mensuelle ou trimestrielle) au vendeur jusqu'à son décès, calculée selon la valeur du bien et l'espérance de vie.
Crédirentier
JuridiqueLe vendeur du bien en viager, celui qui perçoit la rente viagère jusqu'à son décès.
Débirentier
JuridiqueL'acheteur du bien en viager, celui qui verse le bouquet et la rente viagère au vendeur.
DUH (Droit d'Usage et d'Habitation)
JuridiqueDroit permettant au vendeur d'occuper personnellement le logement vendu en viager jusqu'à son décès, sans pouvoir le louer.
Usufruit
JuridiqueDroit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers) sans en être propriétaire, plus étendu que le DUH.
Nue-Propriété
JuridiqueDroit de propriété d'un bien sans le droit d'en jouir ni d'en percevoir les revenus, détenu par l'acheteur en viager occupé.
Valeur Vénale
CalculPrix du marché d'un bien immobilier s'il était vendu libre de toute occupation, base de calcul pour le viager.
Valeur Occupée
CalculValeur du bien en viager occupé après déduction du droit d'occupation (DUH ou usufruit), base pour calculer bouquet et rente.
Coefficient d'Occupation
CalculPourcentage de décote appliqué à la valeur vénale selon l'âge du vendeur, pour calculer la valeur du droit d'occupation.
Table de Mortalité
CalculDonnées statistiques sur l'espérance de vie par âge et sexe, utilisées pour calculer la rente viagère.
Clause Résolutoire
JuridiqueDisposition contractuelle permettant l'annulation automatique de la vente en cas de non-paiement de la rente par l'acheteur.
Indexation
FinancierRévision annuelle du montant de la rente viagère selon un indice (généralement l'indice des prix à la consommation).
Privilège du Vendeur
JuridiqueGarantie légale donnant au vendeur une priorité de paiement sur le bien vendu en cas de défaillance de l'acheteur.
Hypothèque
JuridiqueGarantie immobilière inscrite sur le bien pour sécuriser le paiement de la rente viagère au vendeur.
Acte Authentique
JuridiqueDocument officiel rédigé par un notaire qui officialise la vente en viager et lui confère une force exécutoire.
Rente Réversible
FinancierRente viagère qui continue d'être versée au conjoint survivant après le décès du premier crédirentier.
Démembrement de Propriété
JuridiqueDivision juridique de la propriété entre usufruit (droit d'usage et revenus) et nue-propriété (propriété sans jouissance).
Donation
JuridiqueActe juridique par lequel une personne transmet gratuitement de son vivant un bien à une autre personne.
Succession
JuridiqueTransmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers selon les règles légales ou testamentaires.
Droits de Succession
FinancierImpôts prélevés par l'État sur la transmission d'un patrimoine lors d'un décès, variables selon le lien de parenté.
Indivision
JuridiqueSituation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien sans que leurs parts soient matériellement divisées.
Prêt Viager Hypothécaire
FinancierCrédit accordé aux seniors propriétaires, garanti par leur bien immobilier, remboursable uniquement au décès ou à la vente.
Vente à Terme
FinancierVente immobilière avec paiement échelonné sur une durée fixe et prédéterminée, contrairement au viager qui dépend de la durée de vie.
Vente à Réméré
FinancierVente avec faculté de rachat permettant au vendeur de récupérer son bien dans un délai fixé, solution pour éviter la saisie.
Une question sur le viager ?
Nos experts sont à votre disposition pour vous expliquer le fonctionnement du viager et répondre à toutes vos questions.