Vente à Terme au Luxembourg
La vente à terme est une vente immobilière avec paiement échelonné sur une durée fixe (10 à 20 ans). Contrairement au viager, la durée est définie à l'avance, éliminant l'aléa lié à l'espérance de vie. Elle peut être occupée (vous restez) ou libre.
Comment Fonctionne la Vente à Terme ?
Accord sur le prix
Vous définissez le prix total de vente avec l'acheteur.
Durée fixée
La durée de paiement est définie (ex: 15 ans = 180 mensualités).
Paiements réguliers
Bouquet optionnel + mensualités fixes jusqu'au terme.
Point clé
Si le vendeur décède avant la fin du terme, les paiements restants sont versés à ses héritiers. C'est une protection majeure par rapport au viager où les paiements cessent au décès.
Vente à Terme vs Viager
| Critère | Vente à Terme | Viager |
|---|---|---|
| Durée des paiements | Fixe (10-20 ans) | Vie du vendeur |
| Aléa de durée | ❌ Aucun | ✓ Important |
| En cas de décès du vendeur | Paiements aux héritiers | Arrêt des paiements |
| Transmission possible | ✓ | ❌ |
| Montant des mensualités | Plus élevé | Plus faible |
| Occupation possible | ✓ | ✓ |
| Bouquet initial | ✓ (optionnel) | ✓ (optionnel) |
Exemple de Vente à Terme Occupée
Mme Schmit, 72 ans - Differdange
Bien vendu
Conditions
Paiements
À la signature
95 000 €
Mensualité sur 15 ans
2 390 €/mois
(180 mensualités garanties)
Si décès après 8 ans
Héritiers reçoivent 7 ans de mensualités
= 200 760 €
Avantages de la Vente à Terme
Pour le Vendeur
- ✓Prix de vente garanti (pas d'aléa)
- ✓Paiements transmissibles aux héritiers
- ✓Possibilité de rester dans le bien
- ✓Revenus réguliers sur durée connue
- ✓Fiscalité avantageuse sur les mensualités
Pour l'Acheteur
- ✓Durée de paiement connue à l'avance
- ✓Pas de risque de paiement à vie
- ✓Acquisition sans crédit bancaire
- ✓Prix total défini (pas de surprise)
- ✓Investissement sécurisé
Questions Fréquentes
Quelle est la différence entre vente à terme et viager ?
La principale différence est la durée : la vente à terme a une durée fixe (10-20 ans) tandis que le viager dure jusqu'au décès du vendeur. De plus, en vente à terme, si le vendeur décède, les paiements restants vont aux héritiers.
Que se passe-t-il si le vendeur décède avant la fin du terme ?
En vente à terme, les paiements restants sont dus aux héritiers du vendeur jusqu'à la fin du terme prévu. C'est une protection majeure par rapport au viager où les paiements cessent immédiatement au décès.
La vente à terme peut-elle être occupée ?
Oui, comme le viager, la vente à terme peut être occupée (le vendeur reste dans le bien pendant le terme ou à vie) ou libre (l'acheteur peut disposer du bien). Une décote d'occupation s'applique.
Les mensualités de vente à terme sont-elles indexées ?
Cela dépend du contrat. Les parties peuvent prévoir une indexation (sur l'inflation) ou des mensualités fixes. L'indexation protège le vendeur contre la perte de pouvoir d'achat.
Vente à Terme ou Viager ?
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