Droits de Succession au Luxembourg
Les droits de succession au Luxembourg varient selon le lien de parenté entre le défunt et l'héritier. En ligne directe (enfants, parents) et entre époux, les taux sont très avantageux (0-5%). Pour les autres héritiers, les taux peuvent atteindre 15%.
Barème en Ligne Directe (Enfants, Parents)
Les transmissions en ligne directe bénéficient des taux les plus avantageux au Luxembourg. Le même barème s'applique entre époux et partenaires légaux.
| Tranche de succession | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 0% |
| 10 001 € - 20 000 € | 1% |
| 20 001 € - 30 000 € | 2% |
| 30 001 € - 50 000 € | 3% |
| 50 001 € - 75 000 € | 4% |
| Plus de 75 000 € | 5% |
Exemple de Calcul
Un enfant hérite de 100 000 € de son parent :
- 10 000 € à 0% = 0 €
- 10 000 € (10 001 - 20 000) à 1% = 100 €
- 10 000 € (20 001 - 30 000) à 2% = 200 €
- 20 000 € (30 001 - 50 000) à 3% = 600 €
- 25 000 € (50 001 - 75 000) à 4% = 1 000 €
- 25 000 € (plus de 75 000) à 5% = 1 250 €
- Total droits = 3 150 € (soit 3,15%)
Droits selon le Lien de Parenté
| Lien de parenté | Taux min | Taux max | Abattement |
|---|---|---|---|
| Frères et soeurs | 6% | 15% | 15 000 € |
| Oncles, tantes | 9% | 15% | 3 750 € |
| Neveux, nièces | 9% | 15% | 3 750 € |
| Grands-oncles, grands-tantes | 10% | 15% | 1 500 € |
| Cousins germains | 10% | 15% | 1 500 € |
| Autres parents et non-parents | 15% | 15% | Aucun |
Attention
Pour les non-parents (ami, concubin non pacsé, etc.), le taux est de 15% sans aucun abattement. C'est pourquoi le viager peut être une alternative intéressante : en vendant plutôt qu'en léguant, vous évitez ces droits élevés.
Exonérations et Réductions
Résidence principale
Condition : Habitation effective du défunt et de l'héritier sous conditions
Portée : Exonération partielle ou totale possible
Entreprise familiale
Condition : Transmission d'une entreprise avec engagement de conservation
Portée : Réduction significative des droits
Assurance-vie
Condition : Capitaux versés dans le cadre d'une assurance-vie
Portée : Régime fiscal spécifique, souvent avantageux
Biens agricoles/forestiers
Condition : Exploitation agricole ou forestière sous conditions
Portée : Abattements spécifiques
Comment Réduire les Droits de Succession ?
Donation de son Vivant
Transmettez de votre vivant avec des abattements renouvelables. La donation avec usufruit permet de réduire significativement les droits tout en conservant l'usage du bien.
→ En savoir plus sur la donationDémembrement de Propriété
Donnez la nue-propriété en conservant l'usufruit. Les droits ne sont calculés que sur la nue-propriété (30-70% de la valeur selon l'âge).
→ Comprendre le démembrementVendre en Viager
Alternative radicale : vendez votre bien en viager. Le bien sort de votre patrimoine, il n'y a donc plus de succession à prévoir pour ce bien. Vous percevez un capital et une rente à vie.
→ Découvrir le viagerAssurance-Vie
Les capitaux transmis via une assurance-vie bénéficient souvent d'un régime fiscal favorable, en dehors de la succession classique.
Questions Fréquentes
Quels sont les droits de succession au Luxembourg ?
Les droits varient de 0% à 15% selon le lien de parenté. En ligne directe et entre époux, le taux maximum est de 5%. Pour les frères et soeurs, il monte à 15%. Pour les non-parents, c'est 15% sans abattement.
Comment calculer les droits de succession ?
Les droits se calculent par tranches sur la part nette reçue par chaque héritier. On applique d'abord les abattements, puis le barème progressif selon le lien de parenté. Un notaire peut établir un calcul précis.
La résidence principale est-elle exonérée ?
Il existe des dispositions favorables pour la résidence principale du défunt, notamment si l'héritier y résidait également. Les conditions et l'étendue de l'exonération dépendent de la situation. Consultez un notaire.
Peut-on éviter les droits de succession ?
Légalement, plusieurs stratégies permettent de réduire les droits : donation de son vivant avec usufruit, démembrement de propriété, assurance-vie, ou vente en viager pour transformer le patrimoine immobilier en revenus.
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