Coefficient d'Occupation
Pourcentage de décote appliqué à la valeur vénale selon l'âge du vendeur, pour calculer la valeur du droit d'occupation.
Definition complete
Le coefficient d'occupation (ou coefficient de décote) est le pourcentage utilisé pour calculer la valeur du droit d'occupation du vendeur en viager occupé. Il est principalement déterminé par l'âge du crédirentier au moment de la vente.
Ce coefficient est basé sur les tables de mortalité (espérance de vie statistique) et varie généralement de 20% à 70% selon l'âge. Plus le vendeur est jeune, plus le coefficient est élevé car son occupation potentielle sera plus longue. À titre indicatif : 60% à 65 ans, 50% à 70 ans, 40% à 75 ans, 30% à 80 ans.
D'autres facteurs peuvent influencer ce coefficient : le sexe du vendeur (les femmes ont une espérance de vie plus longue), le type de droit (usufruit vs DUH), l'état de santé apparent, et les caractéristiques du bien. Les barèmes varient selon les professionnels et peuvent faire l'objet de négociations.
Termes lies
Table de Mortalité
Données statistiques sur l'espérance de vie par âge et sexe, utilisées pour calculer la rente viagère.
Valeur Occupée
Valeur du bien en viager occupé après déduction du droit d'occupation (DUH ou usufruit), base pour calculer bouquet et rente.
DUH (Droit d'Usage et d'Habitation)
Droit permettant au vendeur d'occuper personnellement le logement vendu en viager jusqu'à son décès, sans pouvoir le louer.
Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers) sans en être propriétaire, plus étendu que le DUH.
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