Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers) sans en être propriétaire, plus étendu que le DUH.
Definition complete
L'usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits (revenus, loyers), tout en laissant la nue-propriété à une autre personne.
Contrairement au DUH, l'usufruitier peut louer le bien et en percevoir les loyers. Cette possibilité plus étendue donne à l'usufruit une valeur supérieure au DUH. Dans un viager avec usufruit, la décote sur le prix sera donc plus importante, résultant en un bouquet et/ou une rente plus faibles pour le vendeur.
L'usufruit est parfois préféré par des vendeurs qui souhaitent conserver la possibilité de louer leur bien s'ils déménagent (par exemple en maison de retraite). L'usufruit prend fin au décès de l'usufruitier, permettant au nu-propriétaire de récupérer la pleine propriété du bien.
Termes lies
DUH (Droit d'Usage et d'Habitation)
Droit permettant au vendeur d'occuper personnellement le logement vendu en viager jusqu'à son décès, sans pouvoir le louer.
Nue-Propriété
Droit de propriété d'un bien sans le droit d'en jouir ni d'en percevoir les revenus, détenu par l'acheteur en viager occupé.
Viager Occupé
Vente en viager où le vendeur conserve le droit d'habiter le bien (DUH ou usufruit) jusqu'à son décès.
Démembrement de Propriété
Division juridique de la propriété entre usufruit (droit d'usage et revenus) et nue-propriété (propriété sans jouissance).
Donation
Acte juridique par lequel une personne transmet gratuitement de son vivant un bien à une autre personne.
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