DUH (Droit d'Usage et d'Habitation)
Droit permettant au vendeur d'occuper personnellement le logement vendu en viager jusqu'à son décès, sans pouvoir le louer.
Definition complete
Le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est un droit réel qui permet à son titulaire d'occuper un logement pour ses besoins personnels et ceux de sa famille, sans possibilité de le louer à un tiers.
Le DUH est plus restrictif que l'usufruit : le bénéficiaire peut uniquement habiter le bien, il ne peut pas en percevoir les revenus locatifs. Cette limitation explique que le DUH ait une valeur inférieure à l'usufruit dans le calcul du viager, ce qui augmente la rente du vendeur.
Le DUH s'éteint au décès du bénéficiaire ou s'il quitte définitivement le logement (entrée en maison de retraite par exemple). Dans ce dernier cas, certains contrats prévoient une augmentation de la rente pour compenser la perte du droit d'occupation. Le DUH est le droit le plus fréquemment retenu dans les viagers occupés au Luxembourg.
Termes lies
Viager Occupé
Vente en viager où le vendeur conserve le droit d'habiter le bien (DUH ou usufruit) jusqu'à son décès.
Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers) sans en être propriétaire, plus étendu que le DUH.
Nue-Propriété
Droit de propriété d'un bien sans le droit d'en jouir ni d'en percevoir les revenus, détenu par l'acheteur en viager occupé.
Coefficient d'Occupation
Pourcentage de décote appliqué à la valeur vénale selon l'âge du vendeur, pour calculer la valeur du droit d'occupation.
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