Valeur Occupée
Valeur du bien en viager occupé après déduction du droit d'occupation (DUH ou usufruit), base pour calculer bouquet et rente.
Definition complete
La valeur occupée est la valeur d'un bien immobilier vendu en viager occupé, obtenue après déduction de la valeur du droit d'occupation (DUH ou usufruit) de la valeur vénale. C'est sur cette base que sont calculés le bouquet et la rente.
Le calcul se fait ainsi : Valeur occupée = Valeur vénale - Valeur du droit d'occupation. La valeur du droit d'occupation dépend de l'âge du vendeur (plus il est jeune, plus la décote est importante car l'occupation sera potentiellement plus longue) et du type de droit (usufruit ou DUH).
Par exemple, pour un bien de 500 000€ avec un vendeur de 75 ans et un coefficient d'occupation de 40%, la valeur occupée sera de 300 000€ (500 000€ - 200 000€). Cette valeur occupée sera ensuite répartie entre le bouquet et la rente viagère selon les souhaits des parties.
Termes lies
Valeur Vénale
Prix du marché d'un bien immobilier s'il était vendu libre de toute occupation, base de calcul pour le viager.
Coefficient d'Occupation
Pourcentage de décote appliqué à la valeur vénale selon l'âge du vendeur, pour calculer la valeur du droit d'occupation.
Bouquet
Capital versé au vendeur le jour de la signature de l'acte de vente en viager, généralement entre 20% et 40% de la valeur du bien.
Rente Viagère
Somme versée périodiquement (mensuelle ou trimestrielle) au vendeur jusqu'à son décès, calculée selon la valeur du bien et l'espérance de vie.
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