Valeur Vénale
Prix du marché d'un bien immobilier s'il était vendu libre de toute occupation, base de calcul pour le viager.
Definition complete
La valeur vénale est le prix auquel un bien immobilier pourrait se vendre dans des conditions normales de marché, c'est-à-dire libre de toute occupation et sans contrainte particulière. Elle constitue le point de départ du calcul d'un viager.
Pour déterminer la valeur vénale, plusieurs méthodes sont utilisées : comparaison avec des ventes similaires dans le secteur, estimation par un expert immobilier, ou méthode par capitalisation des revenus locatifs. Au Luxembourg, il est recommandé de faire appel à un expert agréé pour une évaluation fiable.
Dans un viager occupé, la valeur vénale est réduite de la valeur du droit d'occupation (DUH ou usufruit) pour obtenir la "valeur occupée". Cette décote dépend de l'âge du vendeur et des barèmes utilisés. La valeur vénale doit être mentionnée dans l'acte authentique pour garantir la transparence de la transaction.
Termes lies
Valeur Occupée
Valeur du bien en viager occupé après déduction du droit d'occupation (DUH ou usufruit), base pour calculer bouquet et rente.
Coefficient d'Occupation
Pourcentage de décote appliqué à la valeur vénale selon l'âge du vendeur, pour calculer la valeur du droit d'occupation.
Viager
Vente immobilière où le paiement se fait sous forme de rente versée au vendeur jusqu'à son décès, avec ou sans bouquet initial.
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