Nue-Propriété
Droit de propriété d'un bien sans le droit d'en jouir ni d'en percevoir les revenus, détenu par l'acheteur en viager occupé.
Definition complete
La nue-propriété est le droit de propriété d'un bien dont on a détaché l'usufruit ou le DUH. Le nu-propriétaire possède le bien mais ne peut ni l'habiter ni en percevoir les revenus tant que le droit d'occupation existe.
En viager occupé, l'acheteur (débirentier) devient nu-propriétaire dès la signature de l'acte. Il ne pourra disposer pleinement du bien qu'à l'extinction du droit d'occupation du vendeur (décès ou abandon du droit). C'est ce qui explique la décote sur le prix d'achat.
Le nu-propriétaire assume certaines charges comme les grosses réparations (toiture, structure, façade) et la taxe foncière. En contrepartie, il bénéficie de l'acquisition d'un bien à prix réduit et d'une exonération d'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) en France, le bien étant déclaré par l'usufruitier.
Termes lies
Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers) sans en être propriétaire, plus étendu que le DUH.
DUH (Droit d'Usage et d'Habitation)
Droit permettant au vendeur d'occuper personnellement le logement vendu en viager jusqu'à son décès, sans pouvoir le louer.
Viager Occupé
Vente en viager où le vendeur conserve le droit d'habiter le bien (DUH ou usufruit) jusqu'à son décès.
Débirentier
L'acheteur du bien en viager, celui qui verse le bouquet et la rente viagère au vendeur.
Démembrement de Propriété
Division juridique de la propriété entre usufruit (droit d'usage et revenus) et nue-propriété (propriété sans jouissance).
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