Débirentier
L'acheteur du bien en viager, celui qui verse le bouquet et la rente viagère au vendeur.
Definition complete
Le débirentier est le terme juridique désignant l'acheteur dans une transaction en viager. C'est la personne qui acquiert le bien immobilier en échange du versement d'un bouquet et d'une rente viagère.
Le débirentier a des obligations strictes : payer la rente à échéance fixe, respecter l'indexation annuelle, et en viager occupé, ne pas troubler la jouissance du crédirentier. En cas de défaillance, il s'expose à la résolution de la vente (annulation) grâce à la clause résolutoire.
Le débirentier devient nu-propriétaire en viager occupé et plein propriétaire en viager libre. Il assume généralement les grosses réparations (article 606 du Code civil) tandis que le crédirentier occupant prend en charge l'entretien courant. À noter : le débirentier peut être une personne physique ou morale (société, investisseur institutionnel).
Termes lies
Crédirentier
Le vendeur du bien en viager, celui qui perçoit la rente viagère jusqu'à son décès.
Rente Viagère
Somme versée périodiquement (mensuelle ou trimestrielle) au vendeur jusqu'à son décès, calculée selon la valeur du bien et l'espérance de vie.
Nue-Propriété
Droit de propriété d'un bien sans le droit d'en jouir ni d'en percevoir les revenus, détenu par l'acheteur en viager occupé.
Clause Résolutoire
Disposition contractuelle permettant l'annulation automatique de la vente en cas de non-paiement de la rente par l'acheteur.
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