Droits de Succession
Impôts prélevés par l'État sur la transmission d'un patrimoine lors d'un décès, variables selon le lien de parenté.
Definition complete
Les droits de succession sont les impôts dus à l'État lors de la transmission d'un patrimoine suite à un décès. Au Luxembourg, ces droits sont particulièrement avantageux par rapport aux pays voisins, notamment en ligne directe.
Le barème luxembourgeois prévoit : en ligne directe (parents-enfants), un taux de 0% jusqu'à un certain seuil puis de 2,5% à 5% selon les tranches. Entre époux ou partenaires, les taux sont similaires avec des abattements spécifiques. Entre frères et sœurs, les taux vont de 6% à 15%. Entre non-parents, les taux peuvent atteindre 48%.
Plusieurs stratégies permettent de réduire les droits de succession : effectuer des donations de son vivant pour bénéficier d'abattements renouvelables, utiliser le démembrement de propriété pour transmettre la nue-propriété à moindre coût, souscrire une assurance-vie (hors succession), ou vendre son bien en viager pour transformer un patrimoine immobilier en rente non transmissible.
Termes lies
Succession
Transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers selon les règles légales ou testamentaires.
Donation
Acte juridique par lequel une personne transmet gratuitement de son vivant un bien à une autre personne.
Démembrement de Propriété
Division juridique de la propriété entre usufruit (droit d'usage et revenus) et nue-propriété (propriété sans jouissance).
Viager
Vente immobilière où le paiement se fait sous forme de rente versée au vendeur jusqu'à son décès, avec ou sans bouquet initial.
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