Indivision
Situation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien sans que leurs parts soient matériellement divisées.
Definition complete
L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (les indivisaires) détiennent ensemble des droits de même nature sur un même bien, sans qu'aucune d'entre elles n'ait de droit privatif sur une partie déterminée du bien. C'est souvent le cas après une succession ou un achat en commun.
Chaque indivisaire possède une quote-part abstraite (par exemple 1/3 ou 1/2) mais ne peut pas identifier physiquement "sa" partie du bien. Les décisions importantes (vente, travaux majeurs) requièrent généralement l'unanimité ou une majorité qualifiée (2/3 des droits), ce qui peut créer des blocages.
Plusieurs solutions permettent de sortir de l'indivision : le partage amiable, le rachat de parts entre indivisaires, la vente du bien et partage du prix, la licitation (vente aux enchères), ou le maintien organisé via une convention d'indivision. Pour les seniors, la vente en viager du bien indivis peut constituer une solution élégante : elle libère tous les indivisaires et leur procure des rentes viagères individuelles.
Termes lies
Succession
Transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers selon les règles légales ou testamentaires.
Nue-Propriété
Droit de propriété d'un bien sans le droit d'en jouir ni d'en percevoir les revenus, détenu par l'acheteur en viager occupé.
Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers) sans en être propriétaire, plus étendu que le DUH.
Viager
Vente immobilière où le paiement se fait sous forme de rente versée au vendeur jusqu'à son décès, avec ou sans bouquet initial.
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